La légalité du MLM



CarrefourInternet vous met en garde
contre les arnaques.      
      


Certains de nos membres ont fait l’essai d’autres concepts MLM.
Nous tenons à vous mettre en garde contre certains concepts qui
peuvent vous sembler alléchant mais qui se révèlent être des
arnaques.

Des centaines de nouveaux concepts MLM naissent sur Internet
tous les mois. Effectivement, le commerce à paliers multiples est
de + en + populaire. Il offre la possibilité aux particuliers d’utiliser
la structure d’une grande entreprise dans une micro entreprise.
Ce concept permet à plusieurs micros entreprises d’interagir
ensemble, pour développer leur business. Les MLM se basent sur
le travail d’équipe comme dans les entreprises d’envergure.

Malheureusement, la puissance des MLM se trouve quelques fois
utilisée comme arnaque : des personnes malveillantes utilisent le
concept de paliers multiples pour récolter de l’argent et disparaître.
C’est pour cela qu’il y a des lois associées au MLM comme il y a
des lois associées aux techniques de ventes des grandes entreprises.

Carrefour Internet est actuellement un des leaders en MLM sur Internet
francophone depuis déjà presque 3 ans. Notre notoriété et notre
leadership dans ce domaine ont été construits en respectant tous les
 éléments des lois sur les MLM de plusieurs pays de l’OMC. Ces lois
ont été faites pour que les gens ne soient pas escroqués.

Carrefour Internet vend uniquement des produits et services réels aux
prix compétitifs du marché. C’est une entreprise qui ne verse aucune
commission pour le recrutement, qui offre une garantie de remboursement
et ne retourne aucune commission sur l’achat de sa trousse de démarrage.

C’est cette recette qui fait que la majorité des membres de Carrefour Internet
sont satisfaits et n’utilisent pratiquement jamais la garantie de remboursement

Comment reconnaître une arnaque en MLM ?

Souvenez-vous toujours de la règle d’or en MLM :
 « En MLM, on débourse de l’argent uniquement pour l’achat de
 produits et services réels au prix du marché. »

Il est donc essentiel, pour vous, de bien vérifier les éléments suivant avant de
participer à un MLM :

Y a-t-il des produits ou services réels à vendre ?
C’est la toute première chose à vérifier dans un MLM. Certaines personnes
malveillantes essayent de vous vendre de faux produits ou services.
Il est donc très important de vérifier la validité des produits.

Le prix des produits et services est-il vendu au prix du marché ?

Il est important de vérifier si le prix des produits ou services ne se trouve pas
anormalement élevé. Certaines personnes peuvent essayer de vous vendre des
produits qui ne valent rien à des prix exorbitant. Cela camoufle alors un système
pyramidal.

Code de la consommation « Art. L.122-6 - Est interdit :
La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés
analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant
espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme
inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons
ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.

Est-ce qu’il y a rémunération pour le recrutement
de nouveaux membres ?
Il est interdit dans un MLM de verser de l’argent pour le recrutement de nouveaux
membres. Il est important de comprendre que dans un mlm les rémunérations sont
données uniquement pour l’achat ou la vente de produits et services.

Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
Cette disposition prévoit qu’un système de commercialisation à paliers multiples
constitue un « système de vente pyramidale » illégal lorsque les participants reçoivent
une rémunération pour le recrutement d’autres participants, qu’ils doivent effectuer
certains achats pour participer au système, qu’ils doivent se procurer des quantités
déraisonnables de produits ou qu’ils ne bénéficient pas d’une garantie de rachat
à des conditions commerciales raisonnables. »


Est-ce que vous devez acheter une quantité déraisonnable
de produits sans garantie de rachat ?

Certain MLM vous font acheter de grandes quantités de produits pour que vous
en fassiez la revente. Mais il est très probable que vous ne réussissiez pas à vendre
tous les produits. Il faut donc dans ce cas que le mlm en question vous rembourse
les produits non vendus.

Loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février :
« En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié
l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise
du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat. »

Est-ce que la trousse de démarrage (échantillons et matériel de formation) rapporte des profits à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau ?

Si un MLM vous propose d’acheter une trousse de démarrage, il est important de vérifier si l’achat de cette trousse rapporte des profits aux autres membres du réseau. La loi permet aux MLM de proposer l’achat d’une trousse de démarrage pour participer au système. Mais, cette trousse doit être vendue au prix coûtant sans commissionnement.

Loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février :
« Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents
ou affiliés du réseau. »

Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
« L'alinéa 55(1)b) interdit les scpm dans lesquels une personne doit, pour devenir participant, fournir une contrepartie pour une quantité déterminée d'un produit. Cette disposition interdit également les scpm dans lesquels les participants doivent acheter des produits pour recevoir une commission ou des bénéfices plus élevés. Elle permet toutefois l'achat de produits au prix coûtant par un participant à des fins promotionnelles. Par conséquent, un système pourrait ne pas soulever de problème au regard de cette disposition si un nouveau participant était tenu d'acheter une « trousse de départ » (manuel, instructions, échantillons du produit, matériel publicitaire) au prix
coûtant plus les frais de manutention et d'envoi. le Commissaire prendra également en considération le fait qu'une partie importante des ventes sont faites à des individus qui ne participent pas au système puisque l'absence de telles ventes pourrait indiquer qu'il existe en fait une obligation d'achat et soulever ainsi un problème au regard de la disposition. Le Commissaire est d'avis qu'une obligation d'achat peut être contraire à la disposition, ce qui n'est pas le cas d'une obligation de vente.»

Nous avons résumé ci-dessus les différents points à respecter pour la commercialisation à paliers multiples.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter les liens suivants :

Fédération mondiale de vente directe :
http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fuseaction=display_stats&number=1

Article 55 et 55.1 de la loi sur la concurrence au Canada :
http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1278&lg=f#2

Article L.122-6 concernant l’interdiction de la vente dite « boule de neige » :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CCONSOML.rcv&h1=1&h3=34


CARREFOUR INTERNET respecte les critères énumérés ci-dessus, en effet :

- CI vous propose de promotionner des produits et/ou des services réels figurant au prix du marché : publicités, hébergement, outils pour webmaster, abonnement à Internet, téléphonie, produits high-tech, produits divers.

- A votre inscription, CI ne vous garantie aucun revenu (comme précisé dans le contrat de Webcommerçant). En effet, celui-ci dépend de votre implication et de votre travail.

-CI ne vous rémunère pas pour recruter d’autres membres.

- Votre inscription à CARREFOUR INTERNET est gratuite. Vous pouvez par la suite, choisir ou non d’utiliser nos produits ou services pour développer votre site internet.

- Les produits ou services que vous revendez sont uniquement mis à disposition par le fournisseur à cet effet. A aucun moment il n’est question que vous les acquériez pour les revendre ensuite.

- Concernant la garantie de rachat des produits : cette règle ne s’applique pas à CARREFOUR INTERNET dans la mesure où les membres n’ont pas de stock à gérer.

- Les produits Carrefour Internet sont achetés autant par des membres que par des non-membres.


Carrefour Internet peut se vanter aujourd’hui d’être reconnue comme entreprise possédant une des meilleures technologies dans le monde des MLM sur Internet avec le meilleur système de formation qui existe.

Carrefour Internet est l’exemple parfait d’un MLM bien appliqué qui permet à ses membres de vivre une expérience unique dans l’achat de produits sur internet.

Vous décidez par exemple de vous acheter un hébergement et de la publicité pour créer un site web…

Dans un modèle classique, vous devriez apprendre par vous-même sans aucun soutien. Grâce à Carrefour Internet, vous allez vivre une toute autre expérience : en plus de recevoir des remises en argent sur chacun de vos achats, vous avez la possibilité de cumuler des points pour devenir un membre privilégié. Vous pouvez démarrer votre propre commerce Internet, vous pouvez être formé et soutenu par une équipe, vous pouvez développer un réseau de contacts et d’amis, et finalement vous pouvez gagner de l’argent et gonfler vos revenus !


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Francité Canada Inc.
(Inscription gratuite et sans engagement)

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